Mentions légales SECONAT maisons ossature bois

Présentation du site internet

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Propriétaire : SECONAT- SARL au capital de 108 250 € – RCS Rennes sous le N°794 494 195 RCS – Siège social : 13 La Morinais 35660 LANGON
Téléphone : 06 68 36 39 00
N° APE : 4391A
Créateur: http://www.seconat.fr
Responsable publication : Franck Sechet
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Conditions générales d’utilisation du site internet et des services proposés

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Description des services fournis

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.seconat.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

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